Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01921
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Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

NOR : EQUP9701857A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), et notamment son article 7 (1o) ;
   Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
   Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
   Vu les arrêtés du 10 février 1995 fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) ;
   Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les épreuves de la filière Physique technologie (PT) ne sont pas organisées par le ministère chargé de l'équipement. Les candidats de cette filière doivent subir les épreuves de la banque filière PT organisées par l'Ecole nationale des arts et métiers et l'Ecole nationale supérieure de Cachan. »

   Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3. - En fonction des filières MP, PC, PSI et PT, les épreuves écrites d'admissibilité, leurs coefficients et leur durée sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/1998 page 1921 à 1922

« L'épreuve de français consiste en une dissertation qui porte sur le programme annuel de français dans les classes préparatoires scientifiques.
« Les épreuves scientifiques portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire, et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables :
« - pour la filière MP, dans les classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et de deuxième année de mathématiques et physique (MP) ;
« - pour la filière PC, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option Physique et chimie, et de deuxième année de physique et chimie (PC) ;
« - pour la filière PSI, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option Physique et sciences de l'ingénieur, et de deuxième année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
« - pour la filière PT, dans les classes préparatoires de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et de deuxième année de physique et technologie (PT). »

   Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 5. - Les épreuves orales d'admission et leurs coefficients sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/1998 page 1921 à 1922

« Les programmes des épreuves scientifiques orales d'admission portent sur les mêmes programmes que les épreuves scientifiques écrites.
« L'épreuve orale de langues porte sur un texte contemporain (article de presse ou autre document) remis au candidat et rédigé dans une langue étrangère. Le candidat doit dégager brièvement les idées principales du texte qui lui est remis, puis dialoguer avec l'examinateur.
« Le choix de la langue est opéré lors de l'inscription entre les langues suivantes :
« - pour les candidats des filières MP, PC et PSI : anglais, allemand, russe, italien ou espagnol ;
« - pour les candidats de la filière PT : anglais, allemand, arabe, italien ou espagnol. »

   Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée en commun par l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole centrale de Paris, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale des arts et métiers (banque TIPE). »

   Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 9. - Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »

   Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 10. - A l'issue des épreuves orales, le jury arrête, par filière, la liste de classement des candidats définitivement admis. Ces listes sont établies par ordre de mérite. Lorsque le nombre de candidats admis dans une filière est inférieur au nombre de places offertes dans cette filière, les places non pourvues sont reportées sur les autres filières en suivant l'ordre de classement par ordre de mérite des candidats après harmonisation interfilière. »

   Art. 7. - Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel et des services :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
J.-C. Gazeau
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto